Dernière mise à jour: Octobre 2026
La Loi 25 (modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels au secteur privé) impose aux organisations québécoises de nouvelles obligations en matière de protection des renseignements personnels. Conception Web Marchand applique ces obligations à sa propre organisation et accompagne ses clients dans leur mise en conformité.
Nous désignons un responsable de la protection des renseignements personnels, nous recueillons le consentement libre, éclairé et valide pour toute collecte, et nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire à la finalité déclarée.
Nous informons les personnes des finalités de la collecte, de la durée de conservation, des tiers avec qui les renseignements peuvent être partagés et des droits dont elles disposent. Cette information est présentée au moment de la collecte.
Pour tout projet impliquant des renseignements personnels, nous réalisons ou accompagnons la réalisation d'une EFVP afin d'identifier et d'atténuer les risques pour la vie privée, conformément à l'article 8.1 de la Loi.
Les solutions que nous concevons appliquent la confidentialité par défaut et par conception: collecte minimale, accès restreints selon le rôle, chiffrement, pseudonymisation et journalisation des accès.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous respectons les obligations de notification à la CAIQ et aux personnes concernées, et nous documentons l'incident.
Nous offrons un service de mise en conformité Loi 25: politiques, registre de traitement, gestion des consentements, procédures de notification d'incident et formation du personnel. Communiquez avec nous pour une évaluation de votre organisation.